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Titre :

29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994033072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2005, les mots " en septembre et " sont remplacés par les mots " d'août à ".

Art. 2. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.