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Titre :

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012301 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1999, la dénomination "Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté" est remplacée par "Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.