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Titre :

20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage est fixé en annexe du présent arrêté.

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art.3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2019, p. 93667)