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Titre :

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014027210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Art.2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'annexe D est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Art.4. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe D.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2019, p. 88130)