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Titre :

28 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001012552 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales est abrogé.