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Titre :

28 JUIN 2019. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est déclarée représentative dans la branche d'activité du transport de patients l'organisation professionnelle d'employeurs suivante:
  Association professionnelle belge des services d'ambulances.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.