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Titre :

23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024203479 



Articles :

[Abrogé par] <AM 2023-12-21/49, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2024>