Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade du 17 août 2018 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La tornade du 17 août 2018 ayant touché les provinces du Hainaut, de Liège et de Namur est considérée comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  a) province du Hainaut :
  - Beaumont;
  b) province de Liège :
  - Hamoir;
  c) province de Namur :
  - Anhée;
  - Florennes;
  - Onhaye;
  - Walcourt.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.