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Titre :

2 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2019.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-02/46)