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Titre :

12 JUIN 2019. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le 1°, le montant " 5.203,91 " est remplacé par le montant " 5.307,99 ";
  2° dans le 2°, le montant " 7.805,87 " est remplacé par le montant " 7.961,99 ".

Art.2. A l'article 6, § 1er, de la même loi, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le 1°, le montant " 5.307,99 " est remplacé par le montant " 5.373,01 ";
  2° dans le 2°, le montant " 7.961,99 " est remplacé par le montant " 8.059,52 ";
  3° dans le 3°, le montant " 10.757,47 " est remplacé par le montant " 10.891,94 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4. Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.