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Titre :

17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017A10461 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - A l'article VI.1-35 du code du bien-être au travail, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, le mot " cristalline " est inséré entre les mots " silice libre" et les mots " pour effectuer ";
  2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. Sous réserve des dispositions de l'article VI.2-4, les travaux de traitement au jet et de dessablage en plein air pour lesquels on utilise du sable ou d'autres grains contenant plus de 1 % de silice libre cristalline, ne sont toutefois pas interdits lors de l'emploi de procédés de traitement au jet avec l'utilisation inhérente d'eau. ";
  3° le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 2. - Le ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.