11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022031748

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[Abrogé] <AM 2022-03-31/08, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2021>

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