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Titre :

28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle, la dénomination "Chambre patronale des Employeurs permanents des Arts de la Scène d'expression française" est remplacée par "La Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.