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Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, conclu pour une durée de cinq ans le 1er octobre 2013, est prorogé à partir du 1er octobre 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion et au maximum pour une période de six mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.