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Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement, conclu pour une durée de cinq ans le 6 mai 2014, est prorogé à partir du 6 mai 2019 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion et au maximum pour une période de six mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.