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Détails

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Numac
2019201394
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 avril 2019

28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 09-09-2024)

Numac Titre
2022203107 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes
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