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Titre :

9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017206201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - La liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est fixée comme suit :
  1° Programme Boucher-Charcutier (A01) : activité " boucherie " et activité " charcuterie ";
  2° Programme Boulanger-Pâtissier (A06) : activité " boulangerie " et activité " pâtisserie ";
  3° Programme Restaurateur (A09) : activité " service " et activité " cuisine ";
  4° Programme Carrossier-Réparateur (E08) : activité " carrosserie ", activité " préparation peinture " et activité " peinture ";
  5° Programme Installateur sanitaire (E18) : activité " installations sanitaires " et activité " installations au gaz ";
  6° Programme Mécatronicien poids-lourds (G02) : activité " sécurité/confort/suspension ", activité " transmission " et activité " maintenance ";
  7° Programme Peintre-Tapissier (L01) : activité " peinture " et activité " tapissage ".

Art.2. - L'arrêté du Gouvernement du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est abrogé.

Art.3. - Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 4. - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.