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Titre :

9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du programme de la formation élémentaire (AN01/2018)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - Le programme de la formation élémentaire (AN01/2018), proposé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et servant à la préparation individuelle de personnes qui, en raison de compétences scolaires ou sociales insuffisantes, ont besoin d'un soutien ciblé - par une année préparatoire dans le cadre d'une formation en alternance - afin d'être à même de suivre un cursus d'apprentissage prometteur sans interruption du contrat d'apprentissage, remplit les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Art.2. - L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie le programme de la formation élémentaire (AN01/2018) sur son site internet. Les secrétaires d'apprentissage portent le programme de la formation élémentaire à la connaissance des parties au contrat d'apprentissage (AN01/2018).

Art.3. - Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et devient caduc le 30 juin 2020.

Art. 4. - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.