Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019201068
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2019

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine

Numac Titre
1999027032 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW2010-04-22/21, art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)
2018202569 26 AVRIL 2018. - Décret relatif au Code wallon du Patrimoine
2018A02569 26 AVRIL 2018. - Code wallon du Patrimoine - Partie décrétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 21-02-2024)
1984900200 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)
2017A70033 22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 22-09-2025)
2019201068 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
Numac Titre
2019042662 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
2019A01068 31 JANVIER 2019. - Code wallon du Patrimoine - Partie règlementaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2019 et mise à jour au 29-04-2024)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…