Détails

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Numac
2019201063
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

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