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Titre :

18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - L'attestation mentionnée à l'article 4, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, délivrée aux bénéficiaires des mesures AktiF ou AktiF PLUS, reprend les données suivantes :
  1° les nom, prénom, domicile et numéro de registre national du bénéficiaire des mesures AktiF ou AktiF PLUS;
  2° le numéro de l'attestation;
  3° la date à laquelle sont remplies les conditions de subventionnement mentionnées au chapitre 2 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi;
  4° l'indication qu'il s'agit d'un bénéficiaire des mesures AktiF ou des mesures AktiF PLUS;
  5° la durée de validité de l'attestation;
  6° la date à laquelle l'attestation est établie;
  7° la signature de l'agent de l'Office de l'emploi.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.