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Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008201893 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016, l'alinéa 2 est remplacé par " Le responsable de secrétariat est titulaire d'un diplôme ou certificat d'études ou équivalent donnant accès au niveau A. ".

Art.2. Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les mots " Gouvernement sur proposition motivée du gouverneur " sont remplacés par les mots " gouverneur après avis favorable de l'Inspecteur des Finances ".

Art.3. Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par ce qui suit :
  " - attaché de niveau A : échelle A5/1 ou A6/1;
  - agent d'exécution : échelle B2/1 ou C2 selon le diplôme ".

Art.4. Dans l'article 12, alinéa 2, du même arrêté, les mots " au Ministre des Affaires intérieures, qui les soumet au visa de l'Inspection des Finances " sont remplacés par les mots " aux Ministres des Pouvoirs locaux et de la Fonction publique ".

Art. 5. La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.