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Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé est établie pour l'année 2019 comme suit :
  - maisons d'accueil : 1632 places;
  - maisons de vie communautaire : 211 places;
  - abris de nuit : 230 places.

Art. 2. Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :