Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008027142 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 16, § 1er, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, le montant de " 5,00 EUR " est remplacé par le montant de " 6,25 EUR ".

Art.2. A l'article 16, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 2°, le coefficient " 1,75 " est remplacé par le coefficient " 1,6 ";
  2° au 3°, le coefficient " 1,375 " est remplacé par le coefficient " 1,3 ";
  3° au 4°, le coefficient " 1,25 " est remplacé par le coefficient " 1 ";
  4° au 5°, le coefficient " 2 " est remplacé par le coefficient " 1,6 ";
  5° au 6°, le coefficient " 1,625 " est remplacé par le coefficient " 1,3 ";
  6° au 7°, le coefficient " 1,25 " est remplacé par le coefficient " 1 ";
  7° au 8°, le coefficient " 1 " est remplacé par le coefficient " 0,80 " et le coefficient " 8,60 " est remplacé par le coefficient " 6,90 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2018.

Art. 4. Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.