Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au programme 11 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial Après le 1er ajustement		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 14 12.01.11	13.600	13.600	+ 1.000	-	14.600	13.600
DO 14 41.06.03	1.500	0	- 1.000	-	500	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.