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Titre :

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 02 de la division organique 13.
  Des crédits de liquidation à concurrence de 311 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 11 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 11 des divisions organiques 13, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial Après le 1er ajustement		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 16 12.09.02	0	2.811	-	- 2.811	0	0
DO 14 74.01.11	431	550	-	+ 311	431	861
DO 13 74.08.02	4.800	2.420	-	+ 2.500	4.800	4.920

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.