Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 04 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants du programme 04 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)


Article de base Crédit initial Après le 1er ajustement
  
Transfert Crédit ajusté
 CE CL CE CL CE CL
DO 17 12.12.02 700 500 - 100 - 100 600 400
DO 09 12.07.04 255 134 + 100 - 355 134
DO 09 74.07.04 923 927 - + 20 923 947
DO 09 12.02.04 2.191 1.190 - + 80 2.191 1.270
Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.