Détails

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Numac
2019200725
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal

Numac Titre
2015201156 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2015 et mise à jour au 20-02-2019)
2014042550 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION WALLONNE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 20-02-2019)
2018204736 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
2016027093 14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux] <ARW2019-02-07/06, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 28-06-2022)
2013024087 1 MARS 2013. - Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-03-18/01, art. 4, 004; En vigueur : 25-09-2021)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-07-09/21, art. 5; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 12-08-2021)
2016202520 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024)
2017011433 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d'espèces animales <ARW2019-02-07/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2017 et mise à jour au 26-07-2024)
2005A27317 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025)
2007022825 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.(NOTE : abrogé, sauf pour les annexes 2 et 4, pour la Région wallonne par ARW2022-11-24/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-03-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 24-07-2025)
2019200725 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal
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