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Titre :

25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2019 et mise à jour au 27-12-2019)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019206086 

Articles :

Article 1er.[1 Le délai d'exploitation des coupes des essences forestières résineuses, qui ont été vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, est reporté :
   1° d'un an à dater du délai initial d'exploitation prévu par le cahier des charges de la vente, en ce qui concerne les coupes en éclaircie;
   2° de deux ans à dater du délai initial d'exploitation prévu par le cahier des charges de la vente, en ce qui concerne les coupes en mise à blanc.]1
  L'alinéa 1er n'est pas applicable aux coupes pour lesquelles une clause spéciale du cahier des charges ne permet pas le report du délai d'exploitation.
  ----------
  (1)<ARW 2019-12-18/02, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2019>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.