Détails

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Numac
2019200364
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2019
Date d'entrée en vigueur
15 février 2019

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi

Numac Titre
2000027524 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019)
2000027575 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019)
2019200364 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi
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