Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020043199 

Articles :

Article 1er. Un centre, tel que visé à l'article 45, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR), A.S.B.L., n° d'entreprise 0539.960.891, Département Aptitude à la conduite, avenue Comte de Smet de Nayer 14, à 5000 Namur.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.