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15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2019 et mise à jour au 28-03-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-03-13/01, art. 9, 002; En vigueur : 13-03-2019>