Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2251 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs de 220.000 euros (deux cent vingt mille euros) consenti par Madame Denise HEYMANS, ayant eu son dernier domicile à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Ferdinand Elbers, 20, née à Namur le 1er septembre 1925, veuve non remariée de Monsieur Hubert Toussaint, non cohabitante légale, décédée le 28 juillet 2018 à Anderlecht.

Art. 2. Le Membre du Collège ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'Exécution du présent arrêté.