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Détails

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Numac
2019042913
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
24 décembre 2019

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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