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Titre :

15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la cytologie en phase liquide

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, b),
  a) la prestation 588350-588361 est abrogée;
  b) la prestation suivante est insérée avant la prestation 588394-588405 :
  "589853-589864
  Honoraires pour la recherche lors d'un examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, quel que soit le nombre de prélèvements.........B 650";
  c) dans le libellé de la prestation 588416-588420, les mots "dans les prestations 588350-588361 et 588394-588405" sont remplacés par les mots "dans les prestations 589853-589864 et 588394-588405";
  d) le libellé de la prestation 588873-588884 est remplacé par ce qui suit :
  "Honoraires pour l'examen complémentaire de deuxième lecture du frottis examiné en première lecture 589853-589864 pour la recherche lors d'un examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, quel que soit le nombre de prélèvements";
  e) dans les règles d'application qui suivent la prestation 588873-588884, alinéa 1er, 4 et 5, les numéros d'ordre "588350-588361" sont chaque fois remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
  f) le libellé et la valeur relative de la prestation 588895-588906 sont remplacés par ce qui suit :
  "Honoraires pour l'examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, dans le cadre d'un suivi diagnostic ou thérapeutique, quel que soit le nombre de prélèvements............................................B 650";
  g) à l'alinéa 1er des règles d'application qui suivent la prestation 588895-588906, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
  h) dans le libellé de la prestation 588932-588943, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
  i) à l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 588932-588943, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
  2° au § 11, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018, à l'exception de la disposition visée à l'article 1er, 1°, a) qui entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.