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Titre :

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'approbation du plan de gestion patrimoniale de la forêt de Soignes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031320 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé le plan de gestion patrimoniale relatif à la Forêt de Soignes contenu dans les Livres I (état des connaissances), II (objectifs et mesures de gestion) et III (plans de gestion des réserves archéologiques, naturelles et forestières), annexés au présent arrêté pour en faire partie intégrante.

Art.2. Les actes et travaux effectués conformément aux prescriptions et mesures de gestion décrites dans le plan de gestion patrimoniale sont dispensés de permis d'urbanisme.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 portant sur l'approbation de l'actuel plan de gestion est abrogé.

Art. 4. Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.