29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 23-12-2024)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015132

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, est reprise dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N.La liste des interdictions visée à l'article 1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2019, p. 113241)

  Modifié par :
  <AM 2020-12-14/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>
  <AM 2021-12-07/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2022>
  <AM 2022-12-05/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2023>
  <AM 2024-12-17/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)