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Numac
2019042702
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
12 décembre 2019

28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

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