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Titre :

8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1949070201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues, le point e) est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les infrastructures routières et la politique des routes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les infrastructures hydrauliques et la politique de l'eau dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.