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Titre :

5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2019-2020 d'organiser les évènements suivants avec des chiens de traîneau :
  1° à l'asbl Mushing Belgium :
  a) à Westerlo les 21 et 22 septembre 2019 ;
  b) à Westerlo les 19 et 20 octobre 2019 ;
  c) à Oudsbergen les 14 et 15 décembre 2019 ;
  d) à Coxyde les 17 et 18 janvier 2020 ;
  2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs (FBMC) :
  a) à Genk les 5 et 6 octobre 2019 ;
  b) à Peer les 5 et 6 octobre 2019 et les 14 et 15 décembre 2019 ;
  c) à Beringen le 18 octobre 2019 ;
  d) à Meer/Hoogstraten les 26 et 27 octobre 2019 ;
  e) à Bourg-Léopold les 9 et 10 novembre 2019 ;
  f) à Hofstade le 10 novembre 2019 ;
  g) à Waasmunster les 16 et 17 novembre 2019 ;
  h) à Lille (Lilse Bergen) le 24 novembre 2019 ;
  i) à Beveren-Waas les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 ;
  j) à Oudsberg les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et le 1er janvier 2020 ;
  k) à Wachtebeke les 25 et 26 janvier 2020 ;
  l) à Lommel les 14 et 15 mars 2020 ;
  m) à Genendijk (Ham) les 28 et 29 mars 2020 ;
  n) à Puyenbroeck, les 11 et 12 juillet 2020 ;
  3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF) :
  a) à Houthalen les 8, 9, 10 et 11 novembre 2019 et les 6, 7 et 8 décembre 2019.

Art. 2. Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)