Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019042402
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2019

24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Numac Titre
2019042402 24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…