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Titre :

1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2019, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge pour 2019 (1er janvier au 31 décembre) au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versée sur le compte suivant :
  World Health Organization
  Account number: 240-C0169920.1
  Name bank: UBS AG
  Address: case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse
  SWIFT: UBSWCHZH80A
  IBAN: CH8500240240C01699201
  Reference: OBS-Pooled Award 61499 - Belgium 02/19

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et après réception d'un rapport financier et d'une note de créance à l'adresse suivante :
  SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  Service Budget et Contrôle de gestion
  Eurostation bloc 2
  Place Victor Horta, 40 boîte 10
  1060 Bruxelles.
  invoice@health.fgov.be

Art.3. L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la contribution que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis au courant du premier semestre de l'année prochaine.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)