Détails





Titre :

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011783 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'annexe I, 1ère partie, a), de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire, les sondes reprises en annexe sont ajoutées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE


1ère partie - 1ste deel
  Sonde avec lubrifiant intégré - Sonde met geïntegreerd glijmiddel
a) Sonde avec lubrifiant intégré - Sonde met geïntegreerd glijmiddel
  (classiques - klassiek)


Fabrikant/Verdeler Productnaam (glijmiddel in) CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief Tegemoetkoming van de verzekering
Fabricant/Distributeur Nom du produit (lubrifiant in) (maat Numéro de "Observations" (APB) Conditionnement 6% btw  
  mesure) l'article    Prix public Intervention de
       6% T.V.A. comprise l'assurance
  
     
  
    MAX.2,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde
  
         
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH8 8 7008 M 3787-611 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH10 10 7010 M 3787-629 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH12 12 7012 M 3787-637 30 81 81
Hollister INFYNA CHIC vrouw/femme 13 cm Nelaton CH14 14 7014 M 3787-645 30 81 81
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 novembre 2019 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  M. DE BLOCK