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Titre :

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022646 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2/2. § 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile est remplacé par ce qui suit :

Art.2/2. § 1er. L'intervention de l'assurance s'élève à :
  a) administration d'un produit polymérique:
  4,20 euros par jour
  Le pseudo-code 751251 est attribué.
  b) administration d'un produit semi-élémentaire:
  15,38 euros par jour
  Le pseudo-code 751273 est attribué.
  c) utilisation du matériel sans pompe (hors sonde pour stomie et " gastric button "):
  0,73 euros par jour
  Le pseudo-code 751295 est attribué.
  d) utilisation du matériel avec pompe (hors pompe) (hors sonde pour stomie et " gastric button "):
  1,18 euros par jour
  Le pseudo-code 751310 est attribué.
  e) utilisation de la pompe :
  0,42 euros par jour
  Le pseudo-code 751332 est attribué.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.