24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 25-01-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023046950

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[Abrogé par] <ACF 2023-10-19/14, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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