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Titre :

23 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2022-12-26/22, art. 92,3°, 002; En vigueur : 22-01-2023>