Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel concernant la modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (Traduction)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017203885 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)