Détails

Liens externes :

Titre :

26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux premier, deuxième et troisième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie Trappen van de hiërarchie	Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois - Nederlands kader Percentage betrekkingen	Cadre français Pourcentage d'emplois - Frans kader Percentage betrekkingen	Cadre bilingue Tweetalig kader
			Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais - Voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français - Voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du quatrième au onzième degré de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie Trappen van de hiërarchie	Cadre néerlandais - Pourcentage d'emplois Nederlands kader - Percentage betrekkingen	Cadre français - Pourcentage d'emplois Frans kader - Percentage betrekkingen
4	27,05 %	72,95 %
5	27,05 %	72,95 %
6	27,05 %	72,95 %
7	27,05 %	72,95 %
8	27,05 %	72,95 %
9	27,05 %	72,95 %
10	27,05 %	72,95 %
11	27,05 %	72,95 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2019.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.