20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2022 et mise à jour au 22-11-2024)

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Titre :

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2014029526

Arrêté(s) d’exécution :

2022041491 2023043836 2024010544

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2024-07-19/48, art. 86, 004; En vigueur : 19-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)