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Titre :

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 1 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont supprimés :

B	0735-035 0735-035	EAU Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l	6,9800 5,7300	6,9800 5,7300
B	0735-043 0735-043	GLYCOCOLLE Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l	8,9500 7,3500	8,9500 7,3500
B	0735-050 0735-050	NaCl 0,9% Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l	7,3400 6,0300	7,3400 6,0300

Art.2. Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2018, les mentions suivantes :

Code CNK	Dénomination	Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire
2864411 7111271*	TENSOVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman	74,44 €	14,44 €
2864429 7111289*	TENSOVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman	74,44 €	14,44 €

sont remplacées par ce qui suit:

Code CNK	Dénomination	Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire
3730926 7114515*	VEROVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman	74,44 €	14,44 €
3730918 7114523*	VEROVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman	74,44 €	14,44 €

Art.3. Au chapitre 3, section 2, sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 janvier 2019, les moyens suivants sont ajoutés:

Code CNK	Indic	Dénomination	Labo	AfFabrP PexUs	PrixPhn	PrixPhn T.V.A. incl.
3932-076 7114531*	X	FREESTYLE PRECISION NEO STRIPS - 50 bandelettes	ABBOTT DIABETES CARE SA/NV	21,00	21,80	23,11
3125-192 7114549*	Z	FREESTYLE PRECISION NEO glucometer - 1 set	ABBOTT DIABETES CARE SA/NV	18,50	20,91	22,16
3931-870 7114556*	Z	ONE TOUCH VERIO REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit	LIFESCAN	18,50	20,91	22,16
3931-862 7114564*	Z	ONE TOUCH VERIO FLEX SYSTEM KIT - 1 kit	LIFESCAN	18,50	20,91	22,16

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)